Conditions générales de vente

⚠️ BROUILLON — ce texte doit être complété et vérifié par un professionnel du droit ou par la CCI avant la mise en ligne. Supprimer cette ligne ensuite.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de vêtements et d’accessoires japonais anciens, ainsi que des prestations de retouche et de transformation, proposés par [À COMPLÉTER — identité du vendeur] à des consommateurs.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Les pièces

Chaque pièce est un objet ancien et unique. Les photographies, les mesures et la description de l’état sont établies pièce par pièce et engagent le vendeur.

Les pièces anciennes présentent des traces d’usage — variations de teinte, marques, jaunissement des doublures. Lorsqu’elles existent, elles sont photographiées et décrites. Elles ne constituent pas un défaut de conformité.

Les couleurs peuvent varier légèrement selon l’écran utilisé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, [À COMPLÉTER — toutes taxes comprises / TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement intégral.

Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd. Les données de carte bancaire ne transitent pas par ce site et ne sont jamais accessibles au vendeur.

Une pièce unique est retirée de la vente dès sa commande.

5. Livraison

Les pièces sont expédiées depuis la France, sous [À COMPLÉTER] jours ouvrés après réception du paiement.

• France et Union européenne : [À COMPLÉTER — transporteur, délai, tarif]
• Hors Union européenne : [À COMPLÉTER]. Les droits de douane et taxes éventuels sont à la charge du destinataire.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, vous disposez de quatorze jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Pour l’exercer, il suffit d’en informer le vendeur par courriel avant l’expiration du délai. La pièce doit être renvoyée dans son état d’origine sous quatorze jours. Les frais de retour restent à votre charge. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour.

Exception : conformément à l’article L221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux pièces confectionnées selon vos spécifications ou nettement personnalisées — c’est-à-dire aux commandes sur mesure. Cette exception vous est rappelée par écrit avant l’acceptation du devis.

7. Garanties légales

Toutes les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

S’agissant de biens d’occasion, le délai de présomption d’antériorité du défaut de conformité est de douze mois à compter de la délivrance.

Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Médiation et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales, ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.